Règlement du jeu « Gagnez un lot au choix d’une valeur allant jusqu’à 3000 euros »
Article 1 – LA SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
La société Orixa Media située au 6 boulevard Saint Denis 75010 Paris (siret : 49433411300045), organise le jeu présent (le « JEU ») sur le site web dénommé « Maxi-cadeau.com » (le « Site »), se déroulant du 1 mai 2012 au 31 décembre 2013 minuit inclus maximum.
Article 2 – LE RÈGLEMENTLes règles du JEU sont fixées par le présent règlement (le « Règlement »).
Article 3 – PARTICIPATION
3.1. Acceptation préalable
La participation au JEU implique la connaissance et l'acceptation par le participant des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection des données contre des détournements et les risques de contamination par des virus sur le réseau.
3.2. Conditions et moyens de participation
La participation au JEU nécessite d’abord pour un internaute de :
(a) être âgé de 18 ans ou plus, et
(b) disposer en toute propriété du matériel nécessaire pour accéder au Site avec une adresse électronique à son nom
(c) remplir au moins l’un des bulletins de participation proposés sur le Site, et
(d) cliquer sur le bouton « JOUEZ » ou, le cas échéant, « PARTICIPEZ », et
(e) d’une façon générale, se conformer au Règlement.
Sont exclus de la participation le personnel de la Société Organisatrice ou ayant un lien juridique avec la Société Organisatrice ainsi que leurs proches (conjoints, parents, enfants, frères et sœurs et les autres résidents du même foyer).
3.3. Mode de participation
En accédant au Site l’internaute parvient à une page de participation au JEU.
Il est alors convié à remplir un bulletin de participation comportant un certain nombre de champs, facultatifs ou obligatoires.
L’internaute valide ensuite sa participation en cliquant sur le bouton « JOUEZ », ou « PARTICIPEZ ».
En cliquant sur le bouton « JOUEZ » ou « PARTICIPEZ », le participant accepte que les données personnelles qu’il fournit sur le(s) bulletin(s) de participation soient utilisées par la Société Organisatrice et/ou les divers partenaires (ci-après les « Partenaires »). Il est précisé que le vocable « partenaires » recouvre les partenaires qui ont passé directement un accord avec la Société Organisatrice, leurs partenaires, les partenaires de ceux-ci et, d’une façon générale, la chaîne de tous les différents contractants (même s’ils ne sont pas directement liés à la Société Organisatrice et à ses partenaires, ou liés entre eux) qui poursuivent le but commun correspondant à la finalité du JEU définie à l’article 7.1.
La participation validée est enregistrée pour le tirage au sort prévu au calendrier (cf. article 4) après la date de validation (à l’exclusion de celui qui pourrait être prévu pour le jour même).
3.4. Moment de la participation
L’internaute peut jouer jusqu’au dernier moment avant la clôture du JEU.
3.5. Effets de la participation
Chaque participation conforme au Règlement enregistre l’internaute pour le tirage au sort prévu. Si l’internaute a participé plusieurs fois de façon conforme au Règlement, sa participation sera enregistrée autant de fois qu’il aura participé et ses chances d’être tiré au sort seront mathématiquement accrues, mais cela ne lui donnera pas pour autant la possibilité de gagner plusieurs lots. En effet, lors du tirage au sort l’internaute pourra gagner un seul lot, choisi parmi ceux visés à l’article 6.
3.6. Cessation de la participation
Tout participant peut décider de cesser de participer au JEU en procédant à sa désinscription qui peut être effectuée à tout moment sur le Site.
Par ailleurs, la fourniture d’informations incomplètes et/ou inexactes et/ou incohérentes et/ou incompréhensibles, en tout ou en partie, invalidera la participation au JEU. La vérification sera effectuée par la Société Organisatrice.
Enfin, toute action ou omission ayant pour effet ou visant à permettre à un même internaute de violer le Règlement entraînera sa disqualification automatique.
4.1. Le JEU comporte 1 tirage au sort, à savoir : le 15 janvier 2014.
Par dérogation, si le JEU prend fin par anticipation, la date du tirage au sort sera conservée.
4.2. Le tirage au sort est effectué par l’huissier désigné à l’article 9, au moment de la journée qu’il fixe.
4.3. Au tirage au sort le premier participant tiré au sort dont la participation sera valide au regard du Règlement et qui ne sera pas préalablement désinscrit sera déclaré gagnant (le « Gagnant »). Lesdites conditions seront appréciées à l’instant de la réalisation du tirage au sort concerné. En cas d’invalidation de la participation du Gagnant, il sera procédé à un second tirage au sort et ainsi de suite jusqu’à ce qu’un internaute dont la participation est valide soit tiré au sort, lequel sera alors le Gagnant.
Les participants autres que le Gagnant n’auront droit à aucun lot.
Le Gagnant ne sera qualifié pour le tirage au sort suivant qu’à condition d’avoir validé une nouvelle participation conformément aux dispositions de l’article 3 pour ce tirage au sort et ainsi de suite.
4.4. Le Gagnant sera avisé dans la quinzaine du tirage au sort par courrier électronique envoyé par la Société Organisatrice à l’adresse qu’il aura fournie sur le dernier bulletin de participation validé pour ledit tirage au sort et adressé à la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable du fait que cette adresse soit fausse, incomplète ou qu’elle ne soit plus opérationnelle (quelle qu’en soit la cause).
4.5. L’identité du Gagnant pourra être publiée sur le Site à toutes fins informatives ou publicitaire sans que cela ouvre pour celui-ci aucun droit à rémunération.
5.1. Le Gagnant aura droit à UN LOT qu’il choisira PARMI LES LOTS listés à l’adresse suivante : www.maxi-cadeau.com/liste-lots.php
La valeur et la consistance sont indiquées pour chaque lot et la Société Organisatrice ne sera tenue de délivrer lesdits lots que dans la limite de cette valeur et de cette consistance.
Lorsque le lot consiste dans un séjour ou un voyage, la Société Organisatrice est libre de fixer la date de ce séjour ou de ce voyage. Si le Gagnant émet un souhait à propos de cette date, la Société Organisatrice essaiera d’en tenir compte, sans pour autant n’avoir aucune obligation d’y satisfaire.
5.2. Le Gagnant devra faire connaître son choix à la Société Organisatrice en répondant dans les quinze jours par courrier électronique au courrier électronique qu’elle lui aura envoyé pour l’informer qu’il a été tiré au sort. Il pourra confirmer, s’il le souhaite, par lettre recommandée avec AR et dans le même délai, les frais d’envoi lui étant alors remboursés au tarif postal applicable. A défaut pour la Société Organisatrice d’avoir reçu ledit courrier électronique ou, le cas échéant, ladite lettre expédiée dans ledit délai (le cachet de la Poste faisant foi), elle sera libre d’attribuer au Gagnant celui des lots qu’elle aura elle-même choisi et elle l’informera de son choix ; le Gagnant devra alors accepter ce lot, sauf son droit de renoncer à tout lot.
Le lot sera à retirer auprès de la Société Organisatrice ou du distributeur qu’elle aura indiqué et sera remis au Gagnant sur justification de son identité. Le Gagnant autorise toute vérification concernant sa participation, son identité et ses adresses postale et électronique.
Tout lot non réclamé dans les six semaines de l’avis donné par la Société Organisatrice au Gagnant sera perdu, le Gagnant étant considéré comme y ayant renoncé. Dans ce cas il ne sera pas procédé à un nouveau tirage au sort.
5.3. Un lot ne pourra jamais donner lieu à une quelconque contrepartie, ni financière ni d'aucune sorte.
5.4. Lorsque l’usage d’un lot implique de disposer de certains documents (pièces d’identité, visas etc…), aptitudes physiques (séjours dans des pays aux climats extrêmes, etc…) ou autre qualité ou caractéristique quelconques, il appartient au Gagnant d’apprécier s’il satisfait à cette(ces) condition(s), la Société Organisatrice étant dégagée de toute obligation ou responsabilité à ce titre.
Par ailleurs, lorsqu’un lot choisi par le Gagnant permet à celui-ci d’en user avec une ou d’autres personnes (voyage pour plus d’une personne, bouteilles de vin etc…), il incombe au seul Gagnant d’apprécier si la ou les personnes qu’il choisit à cet effet remplissent les conditions requises, la Société Organisatrice étant dégagée de toute obligation ou responsabilité à ce titre.
Le Jeu s’achèvera avec le tirage au sort prévu, soit le 15 janvier 2014. Cependant, si le nombre des internautes ayant enregistré leur(s) participation(s) atteint le seuil de 750.000 avant cette date, le JEU prendra fin par anticipation à 24 heures le jour où ledit seuil aura été atteint.
7.1. FINALITÉ : La finalité du JEU est de favoriser (a) la mise en relation des participants avec la Société Organisatrice et/ou les Partenaires (b) la diffusion, le partage et l’échange d’informations commerciales et (c) la prospection commerciale. Les données personnelles recueillies auprès des participants sont donc utilisées dans cette finalité et de toutes manières compatibles avec elle.
Les participants ont la possibilité de s'opposer à ce que les informations les concernant soient communiquées aux personnes ci-dessus en ne participant pas au JEU ou, s’ils y ont participé, en se désinscrivant sur le Site ou sur le lien de désinscription figurant sur les communications reçues de la Société Organisatrice et/ou des Partenaires. Dans ce cas leur participation au JEU est annulée.
7.2. CONFIDENTIALITÉ : les données personnelles collectées ne pourront être diffusées par la Société Organisatrice et les Partenaires auprès d’autres personnes que les Partenaires et les tiers autorisés ayant qualité pour les recevoir conformément à la réglementation applicable.
7.3. DROIT D’ACCÈS, D’OPPOSITION ET DE RECTIFICATION : (a) les informations communiquées par les participants seront conservées dans un(des) fichier(s) informatisé(s) appartenant à la Société Organisatrice et/ou aux Partenaires et (b) chaque participant dispose d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification sur les données personnelles qu'il a fournies dans le cadre de la participation au Jeu en adressant sa requête à la Société Organisatrice.
En conséquence, chaque participant peut exiger la communication de ses informations personnelles, qu'elles soient supprimées, ou que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, toute information inexacte, incomplète, équivoque ou périmée, le concernant.
7.4. FONCTIONNEMENT DU JEU : toutes informations utiles peuvent être obtenues au siège de la Société Organisatrice, les demandes devant être adressées par écrit à l’adresse de son siège social, les frais correspondants étant remboursés comme indiqué à l’article 8.
La participation au JEU est gratuite et sans contrepartie financière ni frais aucun. Ainsi tout participant peut obtenir sur simple demande écrite faite par courrier postal affranchi au tarif ordinaire le remboursement des frais correspondant à sa participation au JEU sur Internet sur la base d'une connexion de 3 minutes soit 0,15 € par participant. Les demandes de remboursement doivent être adressées à la Société Organisatrice, accompagnées d'un RIB au nom du participant et d'un justificatif indiquant la date et l'heure de connexion, au plus tard 15 jours après la date de clôture du JEU, cachet de la poste faisant foi. Une seule demande de remboursement par participant sera prise en compte. Les frais d’affranchissement du courrier de demande seront également remboursés au tarif du courrier ordinaire lent, ainsi que les frais de copie du document justifiant la date et l’heure de la connexion au tarif forfaitaire de 0,05€. Il est toutefois précisé que la participation au JEU par accès sur le Site au moyen d’une connexion forfaitaire par câble, ADSL ou autre, ne pourra pas être remboursée puisque le participant n’aura eu de ce fait aucun frais lié à sa participation au JEU. Il en ira de même des frais d’affranchissement du courrier demandant un remboursement indu ou une information injustifiée ou fantaisiste.
Article 9 - DEPOT
Le Règlement est déposé au siège de la Société Organisatrice et également, compte tenu des spécificités de la réglementation française applicable aux internautes participant au JEU depuis la France, auprès d’un huissier français, Maître Simeone, ayant son étude 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille.
Par souci de simplification, c’est Me Simeone qui sera chargé d’effectuer les tirages au sort.
Le Règlement figurera sur le Site.
11.1. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à raison de l'acheminement du courrier électronique, de la mauvaise réception d’un MESSAGE, du mauvais fonctionnement du JEU sur un navigateur donné, d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d’une avarie survenant lors de la livraison ou de la remise du lot et/ou de tout dommage subi par le Gagnant pour collecter le lot et/ou en faire usage, ou par tout tiers à l’occasion de l’utilisation du lot, ni à raison d’un événement non garanti.
La Société Organisatrice ne garantit pas que le JEU fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. De plus, elle ne garantit pas que le Site, les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers avec lesquels ils ont des liens ne contiennent pas de virus ou d'autres composants susceptibles de causer de dommage.
Elle ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison (problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, défaillance momentanée de son serveur Internet pour une raison quelconque, etc) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc).
La Société Organisatrice ne pourra pas être tenue responsable si, pour une raison indépendante de sa volonté (fraude informatique, virus, etc.) et/ou en cas de force majeure (incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève, etc.) et/ou toute autre raison le JEU était écourté, modifié ou annulé.
11.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à raison de l’usage fait par les Partenaires des données personnelles collectées auprès des participants.
11.3. L’internaute est responsable de l’exactitude des informations données.
La Société Organisatrice répondra à toute demande concernant l'interprétation ou l’application du Règlement et les mécanismes ou modalités du JEU qui devront lui être soumises par courrier électronique (il ne sera répondu à aucune demande téléphonique), et tranchera souverainement tout litige. Pour le reste, le JEU est régi par le droit français avec attribution de compétence aux tribunaux de Paris.